QU’EST-CE QU’UNE ENTREPRISE ADAPTEE ?

On peut qualifier l’Entreprise Adaptée d’entreprise inclusive car elle adapte le contexte et l’environnement de travail à la diversité des déficiences de ses collaborateurs en situation de handicap.

Créées en 2005, les Entreprises Adaptées permettent à des personnes en situation de handicap d’accéder à l’emploi dans des conditions adaptées à leurs capacités. Elles les accompagnent dans leur projet professionnel et peuvent être une passerelle vers d’autres employeurs privés et publics.

LE SAVIEZ-VOUS ?

2.7 Millions

Le nombre de personnes en situation de handicap et en âge de travailler

19 %

Le taux de chômage des travailleurs handicapés, contre 9 % tous publics confondus

801 Jours

L’ancienneté moyenne d’inscription au chômage pour les demandeurs d’emploi handicapés, contre 595 jours tous publics confondus

75 %

La part des demandeurs d’emploi handicapés avec un niveau de qualification inférieur au bac

Sources : UNEA, AGEFIPH

3,4 %

Le taux d’emploi direct de travailleurs handicapés dans les entreprises du secteur privé, pour une obligation légale de 6 %

LA MISSION DES ENTREPRISES ADAPTÉES :

La mission des Entreprises Adaptées est définie par l’article L5213-13-1 du code du travail : Elles permettent à leurs salariés d’exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté à leurs possibilités, afin qu’ils obtiennent ou conservent un emploi. Les Entreprises Adaptées mettent en œuvre pour leurs salariés un accompagnement spécifique destiné à favoriser la réalisation de leur projet professionnel, la valorisation de leurs compétences et leur mobilité au sein de l’entreprise elle-même ou vers d’autres entreprises.

LE CHANGEMENT DU CADRE D'INTERVENTION DES ENTREPRISES ADAPTÉES :

Depuis le 1er janvier 2019 et après une concertation de plus de 9 mois, les Entreprises Adaptées voient leur cadre d’intervention évoluer. Cette évolution vise deux objectifs principaux :

  • Un changement d’échelle des Entreprises Adaptées au service du développement économique des territoires et de l’emploi, pour que  80 000 personnes handicapées puissent bénéficier de leur savoir-faire inclusif d’ici 2022 (contre 40 000 en 2018).
  • Un accroissement de leur modèle inclusif pour développer le placement et l’accompagnement des transitions professionnelles vers les autres employeurs privés et publics et déployer une nouvelle réponse accompagnée de proximité.

L'évolution législative intégrée à la loi "liberté de choisir son avenir professionnel" est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

Les changements majeurs sont :

1. Confirmation de l’ancrage économique et territorial des Entreprises Adaptées

2. Suppression de l’appellation CDTD

3. Rénovation du dispositif de mise à disposition

4. Suppression de l’orientation « marché du travail » comme critère d’éligibilité à l’aide au poste

5. Confirmation de la mission sociale

6. Allongement possible de la durée de contractualisation avec l’État

7. Révision du mode de financement de l’Entreprise Adaptée

8. Évolution de la proportion minimale de salariés en situation de handicap (55 % de l’ensemble des effectifs)

9. Mise en place d’expérimentations de nouvelles formes d’accompagnement des parcours professionnels des salariés en situation de handicap